00000nam 2200000za 4500 9.848773 CaOODSP 20250306123619 cr ||||||||||| 171214s2017 onca|||#ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-145/2017F-PDF Ammar, Nasreddine. Les besoins d’investissement de l’infrastructure d’aqueduc et d’égout des Premières Nations [ressource électronique] / [par Nasreddine Ammar]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. 54 p. : ill. Titre de la couv. « 7 décembre 2017 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Budget sufficiency for First Nations water and wastewater infrastructure. Comprend des réf. bibliogr. : p. 45-54. « Au Canada, les systèmes d’aqueduc et d’égout (SAE) relèvent normalement des compétences provinciales. Par contre, dans le cas des Premières Nations (PN) vivant dans les réserves, cette responsabilité incombe à la Couronne, et plus précisément au ministre des Affaires autochtones et du Nord (AANC). Dans son discours du Trône de 2015, le gouvernement a promis de rétablir la relation entre le Canada et les peuples autochtones, et dans son premier budget, il a proposé d’investir des fonds supplémentaires de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, en vue de mettre fin aux avis à long terme d’ébullition de l’eau dans les réserves. ... Le présent rapport propose une analyse des dépenses fédérales consacrées à l’alimentation en eau et au traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations. Avec les résultats de l’évaluation nationale des SAE réalisée en 2011 (appelée ci-après le rapport NB), d’autres données sur les SAE ainsi que des données socio-économiques et démographiques, le DPB a estimé les besoins d’investissement, c’est-à-dire combien il en coûterait de mettre à niveau les systèmes d’eau potable et d’égout des réserves des Premières Nations. Dans le présent rapport, le DPB passe aussi en revue l’évolution des dépenses au cours de la dernière décennie, et il explique, lorsque c’est possible, la méthode d’allocation des fonds d’AANC »--Résumé, p. 4. gccst Indiens gccst Réserve autochtone gccst Gestion de l'eau gccst Dépenses publiques Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Budget sufficiency for First Nations water and wastewater infrastructure (CaOODSP)9.848771 PDF 711 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-145-2017-fra.pdf