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086	1 |aYN5-146/2017F-PDF
100	1 |aScholz, Tim.
245	10|aAnalyse des changements à l’imposition des revenus de placements passifs des societies |h[ressource électronique] / |c[redaction du rapport, Tim Scholz, Govindadeva Bernier].
260	|aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2017.
300	|a23 p. : |bill.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« 23 novembre 2017 ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Analysis of changes to the taxation of corporate passive investment income.
504	|aComprend des réf. bibliogr. : p. 21-23.
520	0 |a« Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur les stratégies de planification fiscale au moyen des sociétés privées. L’une des propositions discutées est l’apport de changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés, comme les intérêts et les dividendes. Le gouvernement a signalé qu’il publierait des propositions législatives en la matière dans le cadre du budget de 2018. Pour estimer l’impact financier potentiel des changements proposés à l’imposition des revenus passifs, le directeur parlementaire du budget (DPB) s’est fondé sur les principes et les préférences stratégiques énoncés dans le document de consultation publié par Finances Canada le 18 juillet 2017, ainsi que sur les détails subséquents annoncés en octobre dernier »--Résumé, p. 1.
692	07|2gccst|aInvestissement
692	07|2gccst|aImpôt sur le revenu des sociétés
692	07|2gccst|aPolitique fiscale
710	1 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
775	08|tAnalysis of changes to the taxation of corporate passive investment income |w(CaOODSP)9.848778
856	40|qPDF|s433 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-146-2017-fra.pdf