000	02079nam  22003018a 4500
001	9.849035
003	CaOODSP
005	20240521101234
007	cr |||||||||||
008	171219s2016    onc     o    f000 ||fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aH13-9/1-2016F-PDF
110	1 |aCanada. |bSanté Canada.
245	10|aLigne directrice |h[ressource électronique] : |bpréparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / |cDirection générale des produits de santé et des aliments.
246	10|aPréparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD »
260	|a[Ottawa] : |bSanté Canada, |cc2016.
300	|a50 p. : |bill. (en coul.)
500	|a« Date d'adoption, 2016/10/25. Date d'entrée en vigueur, 2016/10/25. Date de revision, 2016/10/31 ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Preparation of regulatory activities in the `non-eCTD electric-only" format.
520	|a« Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des lignes directricessur la structure, le contenu et le format des activités de réglementation soumises en format « électronique autre que le format eCTD ».
692	07|2gccst|aRéglementation
692	07|2gccst|aProduit de soins de santé
692	07|2gccst|aProtection de la santé
692	07|2gccst|aMédicament
775	08|tGuidance document |w(CaOODSP)9.848996
794	|tLigne directrice : |b(2024)|w(CaOODSP)9.868511
856	40|qPDF|s2.12 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H13-9-1-2016-fra.pdf