00000nas 22000008a 4500 9.849037 CaOODSP 20221107153825 cr ||||||||||| 171219s2017 onc x mso f000 a|fre d CaOODSP fre n-cn--- H13-9/2-2017F-PDF Canada. Santé Canada. Ligne directrice [ressource électronique] : préparation de demandes d’homologation et de modification d’homologation de matériels / publication autorisée par le ministre de la Santé. Préparation de demandes d’homologation et de modification d’homologation de matériels [Ottawa] : Santé Canada, c2017. ii, 1.67 p. Titre de couv. « Date d'adoption, 2016/11/24. Date d'entrée en vigueur, 2017/01/16 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation of premarket medical device licence and licence amendment application for dermal fillers. Publié par Direction générale des produits de santé et des aliments. « Les lignes directrices sont destinées à guider l’industrie et les professionnels de la santé en ce qui concerne la façon de se conformer aux politiques ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... La présente ligne directrice vise à aider les fabricants et les représentants des organismes de réglementation à préparer des demandes d’homologation de matériels médicaux relatives aux produits de remplissage cutané »--p. i et p. 1. gccst Réglementation gccst Protection de la santé gccst Produit de soins personnels Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Guidance document (CaOODSP)9.849009 PDF 128 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H13-9-2-2017-fra.pdf