00000nam 2200000za 4500 9.849282 CaOODSP 20240612102752 cr ||||||||||| 171228s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/18-2-1-2017F-PDF Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 9 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D18-2-1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products. Titre de départ. « Ottawa, le 7 novembre 2017. » « Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 21 mars 2000. » « Des modifications ont été apportées uniquement au paragraphe 20 du présent mémorandum afin de fournir le numéro du Service d’information sur la frontière tant que contact pour renseignements. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure. Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1]. Produits du tabac Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products (CaOODSP)9.849281 Produits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada (CaOODSP)9.859012 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D18-2-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 540 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-18-2-1-2017-fra.pdf