000	00000nam 2200000za 4500
001	9.849282
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-8/18-2-1-2017F-PDF
245	00|aProduits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300	|a9 p.
490	1 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD18-2-1
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Imported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products.
500	|aTitre de départ.
500	|a« Ottawa, le 7 novembre 2017. »
500	|a« Ceci annule le mémorandum D : D18-2-1 daté le 21 mars 2000. »
520	|a« Des modifications ont été apportées uniquement au paragraphe 20 du présent mémorandum afin de fournir le numéro du Service d’information sur la frontière tant que contact pour renseignements. Veuillez noter qu’un examen complet de ce mémorandum sera effectué à une date ultérieure. Ce mémorandum décrit les exigences relatives à l’emballage, à l’estampillage et à l’étiquetage des produits du tabac importés, ainsi que les procédures de leur pesée lorsque sont déterminés les droits de douane exigibles. Il énonce aussi les procédures à suivre lorsque des produits du tabac fabriqués au Canada sont retournés » -- En résumé, p. [1].
693	4|aProduits du tabac
693	4|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tImported tobacco products and the return of Canadian manufactured tobacco products |w(CaOODSP)9.849281
794	|tProduits du tabac importés et retour de produits du tabac fabriqués au Canada |w(CaOODSP)9.859012
830	#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD18-2-1.|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s540 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-18-2-1-2017-fra.pdf