00000nam 2200000za 4500 9.849345 CaOODSP 20230117103826 cr ||||||||||| 180102s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660243986 CaOODSP fre n-cn--- CC172-185/2018F-PDF Garanties et comptabilité des matières nucléaires [ressource électronique]. Édition 1.0. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. ii, 48 p. Document d’application de la réglementation ; REGDOC-2.13.1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Safeguards and nuclear material accountancy. Titre de la couv. « Février 2018. » Comprend des références bibliographiques (p. 47). « Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, exploitent une mine d’uranium ou de thorium, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire. Les exigences et l’orientation incluses dans ce document sont essentielles à la conformité du Canada aux accords relatifs aux garanties conclus avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Elles sont aussi compatibles avec les pratiques nationales et internationales modernes. Ce document remplace les documents RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires, et GD-336, Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires, qui ont été publiés en juin 2010 » -- Préface, p. i. gccst Matière radioactive gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité Uranium--Mines et extraction Commission canadienne de sûreté nucléaire. Safeguards and nuclear material accountancy (CaOODSP)9.849332 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-2.13.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 816 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-185-2018-fra.pdf