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043 |an-cn---
0861 |aYN5-147/2017F-PDF
1001 |aAmmar, Nasreddine.
24510|aProjet de loi C-342 - coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS |h[ressource électronique] / |c[rédigé par Nasreddine Ammar].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2017.
300 |a32 p. : |bill.
500 |aTitre de la couv.
500 |a«12 décembre 2017.»
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-342 - cost of carbon pricing deduction from GST.
504 |aComprend des réf. bibliogr. : p. 26-32.
5200 |a«Le 20 mars 2017, le député Mark Warawa a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-342, qui modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exclure du prix d’achat total, pour le calcul de la taxe sur les produits et services, les frais, droits ou taxes relatifs au carbone. Le projet de loi a été rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes le 25 octobre 2017. L'analyse dans le présent rapport peut être utile pour déterminer l'impact d'une politique pancanadienne de tarification du carbone sur les recettes de la taxe sur les produits et services.»--Résumé, p. 1.
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu des sociétés
69207|2gccst|aPolitique fiscale
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tBill C-342 - cost of carbon pricing deduction from GST |w(CaOODSP)9.849482
85640|qPDF|s556 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-147-2017-fra.pdf