00000nam 2200000za 4500 9.849520 CaOODSP 20230117103826 cr ||||||||||| 180207s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660244273 CaOODSP fre n-cn--- CC172-186/1-2018F-PDF Exigences relatives à la production de rapports. Tome 1, Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium [ressource électronique]. En tête du titre : Exigences relatives à la production de rapports Version 1.0. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. ii, 51 p. Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.2 Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements, volume I: non-power reactor Class I nuclear facilities and uranium mines and mills. Titre de la couv. « Janvier 2018. » Comprend des références bibliographiques (p. 50). « Ce document d’application de la réglementation expose les exigences et les orientations relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I (à l’exclusion des réacteurs de puissance) et de mines et usines de concentration d’uranium doivent soumettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission. Les titulaires de permis doivent rendre des comptes à la CCSN au moyen de rapports sur les événements et les situations dangereuses qui pourraient obliger la CCSN à prendre des mesures à court terme. Aussi, ils doivent soumettre un rapport annuel de surveillance de la conformité. Les titulaires de permis doivent également envoyer un avis concernant certaines activités pendant les heures normales de bureau (comme les interruptions de travail ou la situation financière), et remettre à la CCSN des documents particuliers, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application » -- Objet, p. 1. gccst Installations nucléaires gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité Uranium--Mines et extraction Commission canadienne de sûreté nucléaire. Reporting requirements. (CaOODSP)9.849519 Exigences relatives à la production de rapports. (CaOODSP)9.912673 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.1.2. (CaOODSP)9.501696 PDF 429 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-186-1-2018-fra.pdf