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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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020 |a9780660244273
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-186/1-2018F-PDF
24500|aExigences relatives à la production de rapports. |nTome 1, |pInstallations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium |h[ressource électronique].
2461 |iEn tête du titre : |aExigences relatives à la production de rapports
250 |aVersion 1.0.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2018.
300 |aii, 51 p.
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-3.1.2
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements, volume I: non-power reactor Class I nuclear facilities and uranium mines and mills.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Janvier 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 50).
520 |a« Ce document d’application de la réglementation expose les exigences et les orientations relatives aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I (à l’exclusion des réacteurs de puissance) et de mines et usines de concentration d’uranium doivent soumettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission. Les titulaires de permis doivent rendre des comptes à la CCSN au moyen de rapports sur les événements et les situations dangereuses qui pourraient obliger la CCSN à prendre des mesures à court terme. Aussi, ils doivent soumettre un rapport annuel de surveillance de la conformité. Les titulaires de permis doivent également envoyer un avis concernant certaines activités pendant les heures normales de bureau (comme les interruptions de travail ou la situation financière), et remettre à la CCSN des documents particuliers, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application » -- Objet, p. 1.
69207|2gccst|aInstallations nucléaires
69207|2gccst|aMesure de sécurité
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
693 4|aUranium--Mines et extraction
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tReporting requirements. |w(CaOODSP)9.849519
794 |tExigences relatives à la production de rapports. |w(CaOODSP)9.912673
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.1.2.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s429 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-186-1-2018-fra.pdf