00000nam 2200000za 4500 9.849696 CaOODSP 20221107153958 cr ||||||||||| 180108s2014 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R32-317/2014F-PDF Renforcer les partenariats [ressource électronique] : les protocoles de consultation. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2014. [1] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Strengthening partnerships : consultation protocols. « Publié : 04/2014 ». « Les protocoles de consultation établissent un processus que les groupes autochtones et le gouvernement peuvent suivre lorsqu’il y a une obligation constitutionnelle de consulter en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Ils peuvent aussi servir à faciliter les discussions sur d’autres sujets qui intéressent ou préoccupent les collectivités. Ces protocoles contribuent à renforcer la relation entre les gouvernements et les Autochtones en plus de préciser les rôles et responsabilités des parties dans le cadre des consultations à venir »--p. [1]. gccst Autochtones gccst Consultation gccst Relations communautaires Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Strengthening partnerships (CaOODSP)9.842554 PDF 1.73 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-317-2014-fra.pdf