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043 |an-cn---
0861 |aR32-317/2014F-PDF
24500|aRenforcer les partenariats |h[ressource électronique] : |bles protocoles de consultation.
260 |a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, |c2014.
300 |a[1] p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Strengthening partnerships : consultation protocols.
500 |a« Publié : 04/2014 ».
520 |a« Les protocoles de consultation établissent un processus que les groupes autochtones et le gouvernement peuvent suivre lorsqu’il y a une obligation constitutionnelle de consulter en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Ils peuvent aussi servir à faciliter les discussions sur d’autres sujets qui intéressent ou préoccupent les collectivités. Ces protocoles contribuent à renforcer la relation entre les gouvernements et les Autochtones en plus de préciser les rôles et responsabilités des parties dans le cadre des consultations à venir »--p. [1].
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aConsultation
69207|2gccst|aRelations communautaires
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et du Nord Canada.
77508|tStrengthening partnerships |w(CaOODSP)9.842554
85640|qPDF|s1.73 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-317-2014-fra.pdf