00000000nam 2200000za 4500
0019.849820
003CaOODSP
00520221107154016
007cr |||||||||||
008180110s2018    onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660244914
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH164-229/2018F-PDF
24500|aRapport « ce que nous avons entendu » |h[ressource électronique] : |bun résumé des commentaires reçus à la suite de la consultation : vers une Loi sur la procréation assistée renforcée.
24630|aRésumé des commentaires reçus à la suite de la consultation : |bvers une Loi sur la procréation assistée renforcée
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c2018.
300 |a8 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : What we heard report: a summary of feedback from the consultation: toward a strengthened Assisted Human Reproduction Act.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Date de publication : janvier 2018. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 12 juillet 2017, Santé Canada a entamé une consultation en ligne de 60 jours invitant les intervenants intéressés à formuler des commentaires sur les principales propositions de politiques du Ministère visant à mettre à jour et à renforcer la Loi sur la procréation assistée (PA). La consultation a suivi l'annonce initiale du Ministère, en octobre 2016, de son intention de faire entrer en vigueur les articles inactifs de la Loi et d'élaborer des règlements d'application, au besoin. Les commentaires partagés dans ce rapport comprennent les opinions et reflètent les priorités des personnes et des groupes qui ont choisi de participer à la consultation » -- Résumé, p. 1.
69207|2gccst|aTechnologie de la reproduction
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aConsultation
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tWhat we heard report |w(CaOODSP)9.849818
85640|qPDF|s415 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H164-229-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/commentaires-vers-loi-procreation-assistee-renforcee.html
986 |a170392