Résumé de la consultation sur les propositions entourant la réglementation des produits de vapotage .: H149-8/2018F-PDF
« Le 25 août 2017, Santé Canada a publié un document de consultation dans lequel il présentait ses propositions entourant la réglementation des produits de vapotage au Canada. Le public et les parties intéressées disposaient de 60 jours, c’est-à-dire jusqu’au 27 octobre 2017, pour fournir des commentaires aux propositions dans le document, intitulé « Propositions entourant la réglementation des produits de vapotage ». Au total, le Ministère a reçu 105 présentations de neuf groupes : chercheurs universitaires, grand public, autres gouvernements (administrations municipales, provinciales et territoriales), industrie des produits de santé, industrie du vapotage, industrie du tabac, organisations non gouvernementales (ONG), intervenants en santé publique et détaillants (y compris vapoteries). Dans l’ensemble, les commentaires étaient favorables au projet de règlement, bien que les avis et les préoccupations différaient, comme prévu, d’un groupe à l’autre. Par exemple, certains intervenants en santé publique et ONG s’inquiétaient des conséquences néfastes du vapotage sur la santé et préconisaient d’autres restrictions en plus de celles proposées. L’industrie du vapotage et les détaillants, pour leur part, ont fait valoir que les produits de vapotage représentent un important outil de réduction des méfaits et, à ce titre, ne devraient pas faire l’objet d’une réglementation excessive qui annulerait leurs bienfaits possibles pour la santé.Le présent rapport fait la synthèse de la rétroaction reçue lors de la période de consultation à l’égard de chacune des 10 mesures réglementaires proposées. Cette consultation ne portait aucunement sur l’approche législative globale du gouvernement fédéral à l’égard des produits de vapotage (laquelle est présentée dans le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence) à l’étude au Parlement. Cependant, de nombreux commentaires reçus portaient sur le projet de loi S-5; un bref sommaire de ces commentaires est inclus dans le présent rapport » -- Résumé, p. iii.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Résumé de la consultation sur les propositions entourant la réglementation des produits de vapotage . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Avril 2018. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Consultation summary : proposals for the regulation of vaping products. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
| Description | iii, 17 p. : graphiques, photographies |
| ISBN | 978-0-660-24513-3 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | Pub. : 170394 |
| Subject terms | Prévention du tabagisme Règlements Consultation |
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