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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aV32-349/2017F-PDF
24500|aIndemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (non imposable) |h[resource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAnciens combattants Canada, |c[2017]
300 |a1 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Additional Pain and Suffering Compensation (non-taxable).
500 |aTitre de départ.
500 |aEn tête du titre : Fiche d'information.
520 |a« L’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD) offrira une reconnaissance et une compensation additionnelles aux vétérans qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile après leur service militaire en raison d’une déficience permanente et grave liée au service. Elle est versée en guise de reconnaissance et non pour compenser la perte de revenus. L’ISSD devrait entrer en vigueur le 1er avril 2019. »
69207|2gccst|aAncien combattant
69207|2gccst|aPension d'invalidité
7101 |aCanada. |bAnciens combattants Canada.
77508|tAdditional Pain and Suffering Compensation (non-taxable) |w(CaOODSP)9.850103
85640|qPDF|s91 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acc-vac/V32-349-2017-fra.pdf