00000nam 2200000za 4500 9.850222 CaOODSP 20221107154116 cr ||||||||||| 180222s2018 onc o f000 0 fre d 978-0-660-24569-0 CaOODSP fre n-cn--- BT22-191/2018F-PDF Ce que nous avons entendu dire [ressource électronique] : consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation. Consultation en ligne sur l’ébauche de la directive du Cabinet sur la réglementation Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2018. 30 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : What we heard: online consultation on the draft Cabinet directive on regulation. Titre de la couv. « Publié : le 2018-01-12. » Publ. aussi en format HTML. gccst Règlements gccst Politique gouvernementale gccst Consultation Procédure administrative Canada. Conseil du trésor. What we heard (CaOODSP)9.850220 PDF 292 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-191-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-ligne-ebauche-directive-cabinet-reglementation.html