00000nam 2200000za 4500 9.850320 CaOODSP 20221107154130 cr ||||||||||| 180118t20162017onca|||#ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J4-53/2016F-PDF Axford, Marsha. Examen du système de justice pénale [ressource électronique] : indicateurs de mesure du rendement / prepare par Marsha Axford. [Ottawa] : Division de la recherché et de la statistique, Ministère de la Justice Canada, 2016, c2017. 17 p. : ill. (en coul.) « Août 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal justice system review : performance measurement indicators. Comprend des réf. bibliogr. : p. 17. « Le premier, et dernier, examen exhaustif du système de justice pénale canadien a été effectué en 1982 (Gouvernement du Canada, 1982). Dans cet examen, les questions de justice pénale relatives aux peuples autochtones, à la santé mentale, aux populations marginalisées et aux victimes brillaient par leur absence. Selon la lettre de mandat de 2015, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada est chargée de procéder à l’examen du système de justice pénale (SJP) qui consiste, entre autres, à apporter des améliorations en matière d’efficacité, à effectuer des réformes législatives discrètes, à combler les lacunes dans les services, à réduire la représentation des Autochtones et des populations vulnérables, et à veiller à ce que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du système de justice pénale. L’élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour le SJP constitue un autre volet de l’examen du système de justice pénale (ESJP) »--Introd., p. 3. gccst Justice pénale gccst Indicateur de performance Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Criminal justice system review (CaOODSP)9.850317 PDF 197 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-53-2016-fra.pdf