Étude sur l'effet d'accroissement du Programme de financement des petites entreprises du Canada / Innovation, sciences et développement économique Canada, Direction générale de la petite entreprise, Recherche...: Iu188-130/2018F-PDF

« Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif de partage des pertes sur prêts offert par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), qui aide les petites entreprises canadiennes à obtenir un accès au financement. En vertu du PFPEC, ISDE et des prêteurs commerciaux partagent les risques liés aux prêts à terme aux petites entreprises à des fins d’améliorations de biens immobiliers, de matériel ou d’une propriété à bail. L’objectif de base du PFPEC est d’augmenter l’accès au financement des petites entreprises en offrant un financement qui autrement n’aurait pas été accessible (effet d’accroissement intégral) ou qui aurait été accessible, mais dans des conditions moins favorables (effet d’accroissement partiel). La présente étude porte sur l’importance de l’effet d’accroissement intégral du PFPEC et analyse les données tirées de l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2014. La principale conclusion de cette étude est que le PFPEC a un effet d’accroissement intégral dans 69 % des cas. En d’autres termes, 69 % des demandes de financement par emprunt des petites entreprises auraient été rejetées si ce programme n’existait pas, ce qui est en accord avec les études précédentes » -- Résumé, p. ii.

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