Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada : (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) / rédigé par le Comité sur la sauvagine du Service...: CW69-16/50-2018F-PDF
« Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que d’autres parties intéressées. Toutefois, la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s’assurer que les règlements de chasse soient adéquats. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des motifs de conservation » -- Contexte, p. 1.
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Department/Agency | Service canadien de la faune. Comité sur la sauvagine. Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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Title | Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada : (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes) / rédigé par le Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune ; revu par Renée Bergeron. |
Variant title | Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada : document de consultation |
Series title | Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs ; numéro 50 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Décembre 2017. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Canadian migratory birds regulations (including regulation proposals for overabundant species). Comprend des réf. bibliogr. |
Publishing information | Gatineau, Qué. : Environnement et Changement climatique Canada, 2017, c2018. |
Author / Contributor | Bergeron, Renée, 1965- |
Description | v, 23 p. |
ISBN | 978-0-660-24616-1 |
Catalogue number |
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Subject terms | Oiseau migrateur Règlements Chasse sportive |
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