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0861 |aEn106-204/2018F-PDF
24500|aÉvaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) |h[ressource électronique] : |borientations techniques intérim.
250 |aVersion 2.
260 |a[Ottawa] : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale, |c2018.
300 |av, 56 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Assessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim technical guidance.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Mars 2018. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 50).
520 |a« L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tAssessing cumulative environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 |w(CaOODSP)9.850454
85640|qPDF|s2.14 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acee-ceaa/En106-204-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/evaluation-effets-environnementaux-cumulatifs-lcee2012.html