00000nam 2200000za 4500 9.850617 CaOODSP 20221107154208 cr ||||||||||| 180124s1988 onc #ob f000 0 fre d 0-662-94668-5 CaOODSP fre n-cn--- J23-3/3-1988F-PDF J23-3/3-1988F Friedland, M. L. (Martin Lawrence), 1932- Structure de la détermination de la peine au Canada [ressource électronique] : perspectives historiques / Martin Friedland. [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. 81 p. Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Sentencing structure in Canada : historical perspectives. Comprend des réf. bibliogr. « Les différentes approches, au chapitre de la détermination de la peine, en sont aujourd'hui à un carrefour. La Commission canadienne sur la détermination de la peine a été mise sur pied pour nous indiquer la voie à suivre. Il est bien sûr utile de connaître son passé lorsqu'il s'agit de décider dans quelle direction s'engager. La présente étude s'intéresse au passé : on espère ainsi, dans une certaine mesure, en tirer des indices qui nous signalent l'option la plus appropriée » -- Introduction, p. [1]. gccst Décision du tribunal gccst Recherche gccst Histoire du Canada Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. Sentencing structure in Canada (CaOODSP)9.850608 Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine. (CaOODSP)9.850401 PDF 5.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-3-1988-fra.pdf JUS-P-434