000 01262cas  2200229za 4500
0019.850854
003CaOODSP
00520240312130409
007cr |||||||||||
008180129c20179999onc x p o    f0   b0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aX12-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bBureau de regie interne.
24510|aBureau de régie interne |h[ressource électronique] : |btranscription.
24613|aBureau de régie interne : |bcompte rendu officiel (hansard)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017-
310 |aIrregular
3621 |aParaît depuis: no. 001 (le jeudi 19 octobre 2017), 1re session, 42e législature.
500 |aPubl. aussi en en anglais sous le titre : Board of Internal Economy, transcription.
5202 |a« La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre ».|uhttp://www.noscommunes.ca/Boie/fr/reunions
77508|tBoard of Internal Economy |w(CaOODSP)9.850853