00000nam 2200000za 4500 9.850865 CaOODSP 20221107154245 cr ||||||||||| 180129s2012 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-20380-5 CaOODSP fre n-cn--- BT22-181/2012F-PDF Canada. Conseil du trésor. Norme relative au fichier fournisseur [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2012. [10] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on vendor record. Titre de la couv. « Publié : le 01 juil. 2012. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « La présente norme s'applique aux ministères telle que définie à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans la présente norme, les expressions « à l'échelle du gouvernement » et « dans l'ensemble du gouvernement » désignent l'ensemble de ces organismes. La présente norme appuie les objectifs de la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière en énonçant les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF) quant à l’obtention et à la tenue à jour de l'information sur les fournisseurs pour l'organisation afin de veiller à assurer l’uniformité et la fiabilité de l’information financière à l’échelle du gouvernement » -- P. [3]. gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Gestion financière gccst Norme Standard on vendor record (CaOODSP)9.850864 PDF 149 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-181-2012-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25845