Simulation d'un procès .: JU5-28/2013F-PDF
« Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d’un jury composé de 12 jurés. L’avocat de la défense représente l’accusé, qui est présumé innocent, et le procureur de la Couronne représente la poursuite. Ce dernier est chargé de présenter la preuve au tribunal afin d’établir hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable. Il le fait, entre autres, au moyen de témoins qui viennent expliquer ce qu’ils ont vu, entendu ou vécu. Un verdict est rendu à la fin du procès par lequel l’accusé est déclaré coupable ou non coupable. S’il est coupable, le juge doit alors déterminer la peine à lui imposer. Veuillez noter que la documentation ci-jointe sert uniquement à mieux faire comprendre le processus judiciaire aux groupes scolaires en le transposant sous forme de jeu »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.850898&sl=0
| Department/Agency | Canada. Cour suprême. |
|---|---|
| Title | Simulation d'un procès . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Mock trial. Titre de départ. |
| Publishing information | [Ottawa] : Cour suprême du Canada, 2013. |
| Description | [5] p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Tribunal Audience Procès criminel |
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