00000nam 2200000za 4500 9.850977 CaOODSP 20221107154302 cr ||||||||||| 180131s1988 onc #ob f000 0 fre d 0-662-94669-3 CaOODSP fre n-cn--- J23-3/4-1988F-PDF J23-3/4-1988F Ekstedt, John. Physionomie des programmes optionnels d'attribution de la peine au Canada [ressource électronique] : un compte rendu à l'échelle nationale de leurs conséquences / John Ekstedt et Margaret Jackson. Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. xiv, 226 p. Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : A profile of Canadian alternative sentencing programmes : a national review of policy issues. Comprend des réf. bibliogr. « Le 15 novembre 1985, la Commission canadienne sur la détermination de la peine a confié à l'Institute for Studies in Criminal Justice Policy de l'Université Simon Fraser le mandat suivant: Effectuer une étude à l'échelle du pays afin de déterminer quels sont les programmes au Canada qui peuvent être considérés comme "mesures de rechange de rechange en matière de détermination de la peine" auxquels les tribunaux peuvent faire appel; Passer en revue les documents canadiens émanant du milieu universitaire, du gouvernement ou de sources individuelles dans lesquels sont définis et évalués les dits programmes; Mettre en lumière les ressources financières et humaines attrribuées par les divers gouvernements et organismes dans l'application de ces programmes » -- Introduction, p. 1. gccst Décision du tribunal gccst Recherche gccst Histoire du Canada Jackson, Margaret, 1942- Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. A profile of Canadian alternative sentencing programmes (CaOODSP)9.850976 Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine. (CaOODSP)9.850401 PDF 4.16 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-4-1988-fra.pdf JUS-P-436