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020 |a978-0-660-09762-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT32-53/2010F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice sur les intérêts et les frais administratifs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2010.
300 |a[7] p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guideline on interest and administrative charges.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 16 juin 2010. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« La présente ligne directrice vise à aider les responsables ministériels à imputer des intérêts sur les comptes débiteurs non fiscaux impayés et des frais administratifs si un instrument payable à l'État n'est pas honoré » -- Contexte, p. [3].
69207|2gccst|aMinistère du gouvernement fédéral
69207|2gccst|aGestion financière
69207|2gccst|aLignes directrices
77508|tGuideline on interest and administrative charges |w(CaOODSP)9.851002
85640|qPDF|s136 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-53-2010-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=19024