La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien / Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice du Canada.: J4-46/2017F-PDF
« Étant donné les conséquences des arrêts Gladue et Ipeelee sur le système de justice pénale canadien, la présente étude a été élaborée afin de répondre aux objectifs suivants : donner un aperçu statistique de la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien, présenter sommairement les réformes législatives qui ont précédé l’adoption de l’alinéa 718.2e) et donner un aperçu de l’interprétation de la Cour des arrêts Gladue et Ipeelee; analyser les principaux défis soulevés dans la littérature concernant la mise en application de l’alinéa 718.2e) et des arrêts Gladue et Ipeelee lors de la détermination de la peine des Autochtones; décrire les initiatives juridiques et les programmes, mis en place conformément aux principes de l’alinéa 718.2e) dans les diverses provinces et territoires du Canada; recenser les études portant sur les expériences des membres du système de justice et des accusés autochtones qui participent aux initiatives du système de justice pour les Autochtones » -- Objectifs, p. 6.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
|---|---|
| Title | La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien / Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Spotlight on Gladue: challenges, experiences, and possibilities in Canada’s criminal justice system. Titre de la couv. « Septembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. |
| Description | 67 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Autochtones Justice pénale |
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