00000nam 2200000za 4500 9.851052 CaOODSP 20221107154313 cr ||||||||||| 180201s2018 onc ol f000 0 fre CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-391/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property [ressource électronique] = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones Titre abrégé: Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018. ii, 3 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-391, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 1er février 2018. » « Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale visant la restitution de biens culturels autochtones aux peuples autochtones du Canada » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. gccst Autochtones gccst Patrimoine culturel gccst Législation An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property eng (CaOODSP)9.851050 Projet de loi C-... Projet de loi C-391, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 172 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/XB421-391-1.pdf PDF