Lignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert .: BT32-55/2010F-PDF
« Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les gestionnaires ministériels à s'acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert en matière de vérification des bénéficiaires. Elles donnent un aperçu de la procédure de vérification des bénéficiaires et constituent un outil que les gestionnaires ministériels ont la possibilité, mais non l'obligation, d'utiliser » -- Introd., p. [3].
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on recipient audits under the Policy on Transfer Payments and the Directive on Transfer Payments. Titre de la couv. « Publié : le 08 juil. 2010. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010. |
| Description | [20] p. |
| ISBN | 978-0-660-09769-5 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Ministère du gouvernement fédéral Paiement de transfert Lignes directrices |
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