00000nam 2200000za 4500 9.851196 CaOODSP 20221107154330 cr ||||||||||| 180206s2010 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-09771-8 CaOODSP fre n-cn--- BT32-56/2009F-PDF Canada. Conseil du trésor. Ligne directrice sur la garantie à l'égard des dettes [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010. [10] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on security for debts. Titre de la couv. « Publié : le 08 juil. 2010. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « La présente ligne directrice vise à aider les fonctionnaires des ministères chargés de gérer le recouvrement des dettes dues à Sa Majesté en atténuant le risque de non-remboursement. Elles décrit les bonnes pratiques de gestion pour l'acceptation, la protection et l'acquittement de la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté » -- Contexte, p. [3]. gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Lignes directrices Créances Guideline on security for debts (CaOODSP)9.851188 PDF 156 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-56-2009-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15796