00000nam 2200000za 4500 9.851203 CaOODSP 20221107154332 cr ||||||||||| 180206s2010 onc ob f000 0 fre d 9780660097763 CaOODSP fre n-cn--- BT39-15/2011F-PDF Canada. Conseil du trésor. Ligne directrice sur l'auto-assurance [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010. [5] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on self-insurance. Titre de la couv. « Publié : le 08 juil. 2010. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « La présente ligne directrice vise à aider les gestionnaires et les employés dans les ministères à prendre des décisions concernant la souscription de risques ayant des incidences financières » -- Contexte, p. [3]. gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Lignes directrices Assurance contre les risques administratifs Guideline on on self-insurance (CaOODSP)9.851201 PDF 124 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-15-2011-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=20930