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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-15/2011F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice sur l'auto-assurance |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2010.
300 |a[5] p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guideline on self-insurance.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 08 juil. 2010. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« La présente ligne directrice vise à aider les gestionnaires et les employés dans les ministères à prendre des décisions concernant la souscription de risques ayant des incidences financières » -- Contexte, p. [3].
69207|2gccst|aMinistère du gouvernement fédéral
69207|2gccst|aLignes directrices
693 4|aAssurance contre les risques administratifs
77508|tGuideline on on self-insurance |w(CaOODSP)9.851201
85640|qPDF|s124 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-15-2011-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=20930