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043 |an-cn---
0861 |aJ23-3/16-1988F-PDF|zJ23-3/16-1988F
1001 |aWaller, Irvin, |d1944-
24513|aLe rôle de la victime dans la détermination de la peine et les processus connexes |h[ressource électronique] / |cIrvin Waller.
260 |aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |aiv, 113 p.
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The role of the victim in sentencing and related processes.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Les victimes souffrent à la suite d'un acte criminel. Elles sont l'une des raisons de l'existence et de l'efficacité de la justice pénale. Leurs intérêts personnels sont affectés par la détermination de la peine et les décisions connexes. C'est pourquoi on reconnaît de plus en plus que leurs opinions doivent être prises en considération et respectées » -- p. 1.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aVictime
69207|2gccst|aSystème judiciaire
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tThe role of the victim in sentencing and related processes |w(CaOODSP)9.854957
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s3.89 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-16-1988-fra.pdf