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020 |z0-662-94674-X
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-3/9-1988F-PDF|zJ23-3/9-1988F
1001 |aRizkalla, Samir.
24513|aLa détermination de la peine |h[ressource électronique] : |bles professionnels et praticiens non-juristes s'expriment / |cSamir Rizkalla, Sylvie Bellot et Anne Morissette.
24610|aProfessionnels et praticiens non-juristes s'expriment
260 |aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |aviii, 175 p.
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Sentencing : opinion survey of non-jurist professionals and practitioners.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« La Commission canadienne sur la détermination de la peine a entrepris une vaste consultation auprès des intervenants du domaine de la justice criminelle et pénale, dans le but de mieux saisir leurs points de vues quant aux différents sujets figurant à son mandat » -- La problematique, p. [2].
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aTravailleur
69207|2gccst|aSondage
7001 |aBellot, Sylvie.
7001 |aMorissette, Anne, |d1958-
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tSentencing |w(CaOODSP)9.851541
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s3.67 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-9-1988-fra.pdf