00000nam 2200000za 4500 9.851562 CaOODSP 20221107154415 cr ||||||||||| 180212s2011 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-20376-8 CaOODSP fre n-cn--- BT39-26/2011F-PDF Canada. Conseil du trésor. Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2011. [7] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on quarterly financial reports for Crown corporations. Titre de la couv. « Publié : le 10 mars 2011. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les sociétés d'État mères doivent préparer et rendre public un rapport financier pour chacun des trois premiers trimestres de l'exercice, et ce, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. La présente norme est émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin que les sociétés d'État mères soient informées de la forme et du contenu des rapports financiers trimestriels requis, en conformité avec l'article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Contexte, p. [3]. gccst Société d'État gccst Rapport financier trimestriel gccst Norme Standard on quarterly financial reports for Crown corporations (CaOODSP)9.851561 PDF 145 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-26-2011-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18789