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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-26/2011F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aNorme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2011.
300 |a[7] p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Standard on quarterly financial reports for Crown corporations.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 10 mars 2011. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les sociétés d'État mères doivent préparer et rendre public un rapport financier pour chacun des trois premiers trimestres de l'exercice, et ce, dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. La présente norme est émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin que les sociétés d'État mères soient informées de la forme et du contenu des rapports financiers trimestriels requis, en conformité avec l'article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Contexte, p. [3].
69207|2gccst|aSociété d'État
69207|2gccst|aRapport financier trimestriel
69207|2gccst|aNorme
77508|tStandard on quarterly financial reports for Crown corporations |w(CaOODSP)9.851561
85640|qPDF|s145 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-26-2011-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18789