00000nam 2200000za 4500 9.851566 CaOODSP 20221107154416 cr ||||||||||| 180212s1994 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-20344-7 CaOODSP fre n-cn--- BT43-169/1994F-PDF Canada. Conseil du trésor. Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie Chapitre 3-1 [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 1994. [10] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard for fire safety planning and fire emergency organization - Chapter 3-1. Titre de la couv. « Publié : le 15 févr. 1994. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « La présente norme décrit les procédures auxquelles doivent se conformer les ministères et organismes pour planifier et organiser les secours en cas d'incendie dans les immeubles du gouvernement du Canada. Cette norme doit être lue et mise en œuvre conjointement avec la partie II du Code canadien du travail, la partie XVII du Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail, et les exigences du Code national de prévention des incendies du Canada qui ont particulièrement trait à la planification des secours » -- Portée, p. [3]. gccst Gouvernement fédéral gccst Prévention des incendies gccst Norme Standard for fire safety planning and fire emergency organization - Chapter 3-1 (CaOODSP)9.851565 PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-169-1994-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12562