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0861 |aJ2-476/2018F-PDF
24500|aPrincipes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |cc2018.
300 |a18 p. : |bill. en coul. + |e1 infographie
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Principles respecting the Government of Canada's relationship with Indigenous peoples.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
77508|tPrinciples respecting the Government of Canada's relationship with Indigenous peoples |w(CaOODSP)9.851661
85640|qPDF|s13.56 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J2-476-2018-fra.pdf|zPrincipes
85640|qPDF|s83.68 MB|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J2-476-2018-1-fra.pdf|zInfographie
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/principes-principles.html|zPrincipes