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043 |an-cn---
0861 |aCS68-0003/24-PDF
24504|aThe Harmonized Sales Tax revenue allocation formula |h[ressource électronique] / |c[Karen Hall].
24615|aFormule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée
260 |aOttawa : |b[Statistics Canada], |c1999.
300 |a35, 39 p.
4901 |aTechnical series = Série technique ; |vno. 24
500 |aTitre de la p. de t. addit. : La formule de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Statistique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport, conçu pour permettre au lecteur de se familiariser avec la structure et avec le processus de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée, est rédigé en examinant la situation du point de vue de Statistique Canada. On y donne un aperçu de la TVH, du processus de répartition des recettes et de la législation régissant la TVH »--Page de titre.
546 |aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit.
69207|2gccst|aPolitique fiscale
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7001 |aHall, Karen.
7102 |aStatistique Canada.
791 |tThe Harmonized Sales Tax revenue allocation formula |w(CaOODSP)9.851799
830#0|aSérie technique (Projet d'amélioration des statistiques économiques provinciales)|vno. 24|w(CaOODSP)9.831222
85640|qPDF|s8.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/statcan/68-0003/CS68-0003-24.pdf