000	02209cam  2200337za 4500
001	9.852077
003	CaOODSP
005	20221107154513
007	cr |||||||||||
008	180220s1988    onc    #ob   f000 0 fre d
020	|z0-662-94680-4
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJ23-3/15-1988F-PDF|zJ23-3/15-1988F
100	1 |aHann, Robert G.
245	10|aSystèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine |h[ressource électronique] : |bexpériences récentes / |cRobert Hann.
260	|aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300	|avi, 130 p.
490	1 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Information systems for sentencing guidelines : recent experience.
504	|aComprend des réf. bibliogr.
520	|a« La Commission a constaté que la définition des types de systèmes nécessaires à la collecte de données sur la détermination de la peine et sur le processus sentenciel au Canada serait une tâche extrêmement complexe et difficile. Ce projet ne représentait que la première étape du processus. Beaucoup de travail serait nécessaire pour perfectionner les grandes stratégies générales élaborées à partir des premières conclusions de cette étude » -- Le projet en perspective, p. 2.
692	07|2gccst|aDécision du tribunal
692	07|2gccst|aSystème d'information
692	07|2gccst|aSystème judiciaire
710	1 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
710	2 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
775	08|tInformation systems for sentencing guidelines |w(CaOODSP)9.852075
830	#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
856	40|qPDF|s3.53 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-15-1988-fra.pdf