La détermination de la peine : sondage d'opinion auprès des juges canadiens / Personnel de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.: J23-3/18-1988F-PDF
« L'une des premières taches de l'équipe de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine a été de réaliser un sondage d'opinion auprès des juges qui imposent les sentences au Canada. Un questionnaire a donc été établi à l'automne 1984 qui renfermait toutes les questions ayant trait directement ou indirectement au mandat de la Commission. Ce questionnaire a été révisé et envoyé aux enquêtés au printemps de 1985. La Commission a invité les juges à faire des commentaires additionnels dont la confidentialité a été garantie. Le présent document comprend une description du sondage, un exposé détaillé de la répartition des opinions et quelques analyses subsidiaires. C'est la première fois que l'on tente de déterminer méthodiquement les opinions des juges canadiens. Comme vous le constaterez, plus de 400 juges ont répondu au questionnaire, ce qui est un taux de réponse élévé pour ce groupe professionnel. Les résultats de l'enquête devraient intéresser fortement le milieu de la justice pénale » -- Préface, p. v.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Title | La détermination de la peine : sondage d'opinion auprès des juges canadiens / Personnel de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
| Series title | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Views of sentencing : a survey of judges in Canada. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Description | x, 48 p. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | JUS-P-464 |
| Subject terms | Décision du tribunal Sondage Juge |
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