00000000nam 2200000za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/13-4-10-2018F-PDF
24500|aRéductions de prix |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2018.
300 |a3 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD13-4-10, le 6 février 2018
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D13-4-10, le 4 octobre 2013 » -- p. 3.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Price reductions.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le présent mémorandum, anciennement intitulé « Escomptes », est publié de nouveau afin d’expliquer la politique révisée de l’Agence des services frontaliers du Canada, en ce qui concerne le traitement des réductions au prix payé ou à payer qui découlent d’ententes écrites en vigueur au moment où les marchandises sont importées au Canada » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aÉtablissement des prix
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tPrice reductions |w(CaOODSP)9.852104
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD13-4-10, le 6 février 2018.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s156 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-13-4-10-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d13/d13-4-10-fra.html