Cadre de la politique opérationnelle du Comité d'éthique de la recherché : évaluation éthique de la recherché avec les êtres humains. : H14-50-1/2010F-PDF

« Le présent Cadre de la politique opérationnelle du Comité d’éthique de la recherche (CER) a été approuvé par le sous-ministre (SM) de la Santé et l’administrateur en chef de la santé publique du Canada (ACSP) de l’Agence canadienne de la santé publique du Canada (ASPC) en 2010. Toutefois, étant donné que l’éthique de la recherche évolue constamment, il est possible que le présent guide soit modifié de temps à autre. Il incombe donc à l’ensemble des chercheurs et autres lecteurs de s’assurer qu’ils consultent la version la plus récente. Le Cadre de politique doit être lu parallèlement avec le Guide des procédures administratives du CER qui fournit des renseignements importants sur les procédures adoptées par le CER concernant les demandes de recherché »--À propos du present cadre de politique, p. 5.

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Publication information
Department/Agency Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada.
Canada. Santé Canada.
Agence de santé publique du Canada.
Title Cadre de la politique opérationnelle du Comité d'éthique de la recherché : évaluation éthique de la recherché avec les êtres humains.
Variant title Évaluation éthique de la recherché avec les êtres humains
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Version : avril 2010 ».
« Préparé par: Secrétariat du CER »--Verso de la p. de t.
Publié aussi en anglais sous le titre : Research Ethics Board's operational policy framework : ethics review of research involving human subjects.
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada : Agence de santé publique du Canada, 2010.
Description 22 p.
Catalogue number
  • H14-50-1/2010F-PDF
Subject terms Bioéthique
Politique gouvernementale
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