00000nam 2200000za 4500 9.852365 CaOODSP 20221107154551 cr ||||||||||| 180226s2004 onc o f000 0 fre d 978-0-660-25373-2 CaOODSP fre n-cn--- BT22-195/2004F-PDF Rapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2004. 4 p. « Publié : le 2004-00-30. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Final report to Parliament on actions arising from the Auditor General's report on the Office of the Privacy Commissioner of Canada. « Dans son rapport, déposé le 30 septembre 2003, la vérificatrice générale a recommandé que : Le commissaire à la protection de la vie privée, de concert avec la présidente du Conseil du Trésor, devrait agir immédiatement pour recouvrer toutes les sommes qui ont été versées de manière inappropriée. Cela comprend des paiements non justifiés de crédits de congés annuels, de primes de rendement, d'indemnités de retraite, de frais de voyage et d'accueil ainsi que d'avances » -- Contexte, p. 1. gccst Gouvernement fédéral gccst Vie privée gccst Vérification Canada. Conseil du trésor. Final report to Parliament on actions arising from the Auditor General's report on the Office of the Privacy Commissioner of Canada (CaOODSP)9.852362 Rapport au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale (CaOODSP)9.852347 PDF 699 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-195-2004-fra.pdf HTML S.O. https://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2004/rpaag-rpmp-fra.asp