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0861 |aBT22-198/2007F-PDF
24500|aÉvaluation des fondations |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2007.
300 |a48 p.
500 |a« Publié : le 2007-00-05. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aL’ISBN (978-0-660-25388-6) de l'édition anglais a été copié dans l’édition français.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of foundations.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Ce rapport présente les résultats d'une évaluation du recours aux fondations comme instruments de la politique publique. Cette évaluation a été réalisée par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite à l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comité sénatorial permanent des Finances nationales et le Comité permanent des comptes publics, à savoir « évaluer le recours aux fondations comme instruments d'exécution de la politique publique, plus particulièrement en ce qui concerne l'assistance financière préalable sous forme de subventions conditionnelles » » -- Sommaire, p. 2.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aSubvention
69207|2gccst|aÉvaluation
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tEvaluation of foundations |w(CaOODSP)9.852417
85640|qPDF|s1,006 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-198-2007-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe-fra.asp