00000nam 2200000za 4500 9.852441 CaOODSP 20221107154602 cr ||||||||||| 180227s1988 onc #ob f000 0 fre d 0-662-94686-3 CaOODSP fre n-cn--- J23-3/21-1988F-PDF J23-3/21-1988F Poirier, Robert, 1958- La résolution des causes pénales par les avocats de la défense [ressource électronique] / Robert Poirier. Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. 60 p. Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : The handling of criminal cases by defence lawyers. Comprend des réf. bibliogr. « Il est généralement admis que l'avocat de la défense joue un rôle décisif dans le fonctionnement de la justice pénale. C'est à partir de la description des caractéristiques propres à ce rôle que nous tenterons d'analyser les pratiques et les procédures concernant la résolution des causes pénales. Notre attention portera plus particulièrement sur les pratiques de négociation exercées entre la défense et la Couronne dans le contexte d'un plaidoyer de culpabilité » -- Introduction, p. 1. gccst Décision du tribunal gccst Justice pénale gccst Négociation Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. The handling of criminal cases by defence lawyers (CaOODSP)9.852434 Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine. (CaOODSP)9.850401 PDF 4.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-21-1988-fra.pdf JUS-P-470