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020 |z0-662-94686-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-3/21-1988F-PDF|zJ23-3/21-1988F
1001 |aPoirier, Robert, |d1958-
24513|aLa résolution des causes pénales par les avocats de la défense |h[ressource électronique] / |cRobert Poirier.
260 |aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |a60 p.
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The handling of criminal cases by defence lawyers.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Il est généralement admis que l'avocat de la défense joue un rôle décisif dans le fonctionnement de la justice pénale. C'est à partir de la description des caractéristiques propres à ce rôle que nous tenterons d'analyser les pratiques et les procédures concernant la résolution des causes pénales. Notre attention portera plus particulièrement sur les pratiques de négociation exercées entre la défense et la Couronne dans le contexte d'un plaidoyer de culpabilité » -- Introduction, p. 1.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aJustice pénale
69207|2gccst|aNégociation
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tThe handling of criminal cases by defence lawyers |w(CaOODSP)9.852434
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s4.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-21-1988-fra.pdf