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043 |an-cn---
0861 |aJ23-3/22-1988F-PDF|zJ23-3/22-1988F
1001 |aYoung, Alan N.
24510|aÉlaboration de lignes directrices en matière de la détermination de la peine |h[ressource électronique] : |ble rôle d'une cour d'appel / |cAlan Young.
260 |aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |avi, 111 p.
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The role of an appellate court in developing sentencing guidelines.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Nous examinons dans ce rapport dans quelle mesure les cours d'appel ont réussi à structurer et à restreindre l'exercice du pouvoir discrétionnaire des juges dans le cadre du processus sentenciel. De l'avis de nombreuses personnes, l'existence de ce pouvoir discrétionnaire constitue un mal nécessaire et toute tentative visant à structurer la décision du juge en cette matière ira à l'encontre de l'important objectif voulant que l'on doive infliger une peine qui soit parfaitement adaptée aux circonstances relatives aux contrevenants et à l'infraction. Certes, ces circonstances sont particulières dans chaque cas; en raison de la nature kaléidoscopique du comportement humain, on doit d'abord justifier l'établissement de réponses uniformes sur le plan moral, dans le cadre des décisions en matière de détermination des peines, visant à toute cette gamme d'infractions et de contrevenants » -- Introduction, p. 2-3.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aJustice pénale
69207|2gccst|aTribunal
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tThe role of an appellate court in developing sentencing guidelines |w(CaOODSP)9.852445
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s3.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-22-1988-fra.pdf