00000nam 2200000za 4500 9.852525 CaOODSP 20240207110941 cr ||||||||||| 180227s2018 quc o f000 0 fre d 9780660254180 CaOODSP fre n-cn--- SE1-2/2017-1F-PDF Élections Canada. Rapport sur les élections partielles de 2017 [ressource électronique]. Gatineau, Qué. : Élections Canada, 2018. 43 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the 2017 by-elections. « Mars 2018. » « EC 94371 (03/2018). » Directeur général des élections : Stéphane Perrault. « Conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu’une ou des élections partielles ont lieu au cours d’une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l’année, un rapport signalant « tout cas qui s’est présenté ou tout événement qui s’est produit relativement à l’exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport […] et qui, à son avis, doit être porté à l’attention de la Chambre des communes. » En 2017, des élections partielles ont eu lieu en avril, en octobre et en décembre pour élire des députés dans 11 circonscriptions, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le présent rapport porte sur la conduite de ces élections partielles ainsi que sur les améliorations administratives apportées depuis que l’organisme a présenté son dernier rapport au Parlement en mars 2017 » -- Avant-propos, p. 7. Également publ. en version imprimée. gccst Parlement gccst Élection partielle Perrault, Stéphane. Report on the 2017 by-elections (CaOODSP)9.852522 Rapport sur les élections partielles de 2017 (CaOODSP)9.852531 PDF 1.10 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/elections/SE1-2-2017-1-fra.pdf