00000nam 2200000za 4500 9.852851 CaOODSP 20221123121057 cr ||||||||||| 180305r20122008onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-5/08-42F-PDF Scratch, Lydia. Financement de nouvelles initiatives [ressource électronique] : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch. Façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2008, 2012. i, 3 p. En bref ; PRB 08-42-F Titre pris sur la couv. « Le 11 décembre 2008, Revue le 17 mai 2012. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Funding a new initiative : how a department gets approvals and money. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent document décrit de façon générale la façon dont les ministères s'y prennent pour financer de nouvelles initiatives. Il souligne brièvement le rôle des organismes centraux dans ce processus, soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un ministère peut obtenir le financement pour de nouvelles initiatives, depuis l'approbation du Cabinet, en passant par celle du Conseil du Trésor, jusqu'à celle du Parlement, de la façon suivante » -- p. 1. gccst Procédure parlementaire gccst Financement gccst Procédure d'agrément Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Funding a new initiative (CaOODSP)9.852848 En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) PRB 08-42-F. (CaOODSP)9.501314 PDF 148 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/eb/PRB08-42-fra.pdf